Avenir de l’agriculture, agriculture de l’avenir

À propos du projet « LMA »

Par Catherine Del Cont,
Maître de conférences à l’Université de Nantes
3 mars 2010

Le 13 janvier dernier, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche présentait en Conseil des ministres le projet de Loi de modernisation de l’agriculture et de la péche qui devrait être discuté au Parlement au printemps prochain. Il s’agit, comme l’indique l’exposé des motifs du projet, non seulement d’apporter des réponses aux enjeux alimentaires, environnementaux et d’aménagement du territoire, mais aussi de préparer l’agriculture à la réforme de la Politique Agricole Commune de 2013 et à la conclusion future du cycle de Doha à l’OMC.

Créer une politique publique de l’alimentation, stabiliser les revenus des agriculteurs, renforcer la compétitivité de l’agriculture française et réduire le rythme de consommation des terres agricoles, tels sont les principaux objectifs poursuivis par le projet de loi. Ainsi le projet prévoit l’institution d’une politique publique de l’alimentation définie dans un programme national de l’alimentation et la création d’un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Parmi les nouveaux instruments de régulation proposés, les outils de contractualisation et de couverture des risques méritent une attention toute particulière.

Le renforcement de la contractualisation est un des outils principaux du rééquilibrage des relations entre opérateurs. La conclusion de contrats écrits, d’une durée minimale de 1 à 5 ans, devrait devenir obligatoire entre producteurs et acheteurs ; ces contrats conclus sous le contrôle de l’État devront mentionner un certain nombre de clauses obligatoires relatives au volume, au prix ou encore aux conditions de collecte et de livraison. En outre, les organisations interprofessionnelles voient leur rôle accru « en matière de développement des relations contractuelles, notamment par la définition de guides de bonnes pratiques et de contrat–types ».

Autre innovation notable, la création d’un Fonds national de gestion des risques en agriculture, en remplacement du Fonds national de garantie des calamités agricoles. La couverture des risques est ainsi étendue aux aléas sanitaires et phytosanitaires et environnementaux. Seuls ceux qui « conduisent leur exploitation dans le respect d’une agriculture durable et en prenant les dispositions pour limiter les risques inhérents à l’activité agricole » pourront bénéficier du futur statut d’agriculteur–entrepreneur dont le contenu, encore très flou, devrait être défini par ordonnance.

Cette loi permettra–t–elle de mieux prendre en compte la spécificité de l’agriculture et de relever les défis de l’internationalisation et de la libéralisation des échanges ? Il faut bien sûr attendre l’issue des débats parlementaires pour se prononcer. Mais quel qu’en soit le résultat, la prise en compte de la spécificité de l’agriculture ne peut se faire à la seule échelle nationale ; elle dépend aussi – et surtout – de Bruxelles et de Genève.

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