De notre envoyé spécial à Bamako, Thierry Perret
On ne le sait pas toujours : la question juridique est au cœur de la question du développement. Et pour que les choses soient claires, François Collart-Dutilleul a cette formule qui fait mouche : « penser le développement sans le droit, c’est accepter de subir le droit des autres ». Professeur à l’université de Nantes, ce grand spécialiste français du droit foncier a rappelé aux participants du forum l’importance dans l’histoire des politiques foncières en matière de développement agricole. Où il apparaît que le droit n’est pas qu’un outil technique. Et qu’il porte aussi une idéologie du développement.
Dans un contexte international où l’on éprouve les plus grandes difficultés à faire avancer des solutions collectives favorables au développement durable (échec du sommet de la FAO à Rome sur la sécurité alimentaire en novembre 2009, suivi par l’échec des négociations sur le commerce des produits agricoles à l’OMC en décembre 2009, enfin par l’échec du Sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique), ce sont deux visions du développement qui s’opposent nettement : celle du libre-échangisme et celle de la régulation. Face à cette situation, les pays africains, considère François Collart-Dutilleul, doivent reprendre la maîtrise politique. Et s’il y a un domaine où la passivité est à proscrire, c’est bien celui du droit.
Toute la question agricole a des implications juridiques : tout y est contractuel, tout est affaire de normes, et donc de choix juridiques. Si les choix ne sont pas faits, indique-t-il, c’est le droit élaboré par d’autres qui va prévaloir. « Le droit doit être associé à une vision du développement. Cette vision doit se manifester dans les textes. Si l’on dit que l’objectif est la sécurité alimentaire, le droit doit alors véhiculer cette sécurité alimentaire ». Traduction très concrète pour les exploitants ruraux : comment l’accès à la terre leur est garanti, comment sont-ils protégés des expulsions qui peuvent survenir lorsqu’ils ne peuvent s’acquitter de leurs redevances ? Ou encore comment sont encadrés les échanges, qu’est-ce qui définit la concurrence ? Autre exemple : le président du Mali, Amadou Toumani Touré, s’est engagé à affecter 10% des terres aménagées de l’Office du Niger aux petits paysans et aux femmes. Comment un tel engagement est-il, juridiquement et donc concrètement, mis en œuvre ?
Et en guise de travaux pratiques, on rappellera que l’opinion malienne s’est émue de l’octroi à la Libye de 100 000 ha de terres aménageables dans l’Office du Niger. Survenue après la concession très contestée aux Coréens de vastes surfaces agricoles à Madagascar, la question est de fait très polémique et touche à la souveraineté nationale. Il faut dans ce cas, considère François Collart-Dutilleul, mettre les contrats sur la table : quelles garanties ont été prévues ? Quel cahier des charges, de sorte que la concession et ses mécanismes soient encadrés, et ne constituent pas une pure et simple spoliation à long terme ?
Le Mali s’est montré sensible à de tels arguments. Et une discrète inauguration a eu lieu, vendredi en marge du Forum : celle à l’université du Mali d’un pôle de recherche sur les applications du droit en matière de développement. Le GRALL (groupe de recherche appliquée antenne Lascaux) constitue la première délocalisation significative en Afrique du vaste programme Lascaux, monté par François Collart-Dutilleul avec le soutien de l’Union européenne. Ce programme orienté vers les questions de sécurité alimentaire et de droit à la terre, doit notamment permettre d’étudier les enjeux pratiques du droit foncier dans la dynamique du développement.
Philippe Vasseur contre l’« horreur économique »
Ancien ministre de l’Agriculture français, Philippe Vasseur est président du World Forum Lille (Forum de l’économie responsable), et par ailleurs un conférencier très applaudi. Au Forum de Bamako, il s’est interrogé sur la politique agricole commune européenne et ses implications pour l’Afrique, en particulier dans la nouvelle version de la PAC aujourd’hui en discussion. Tiraillée entre la suppression prévue en 2014 des subventions à l’exportation des produits européens, plutôt positive, et l’instauration d’un nouveau système de libre échange (les APE) se substituant au système des accords ACP (accords commerciaux préférentiels), en revanche très contestée, l’Afrique a du mal à se situer dans ces enjeux. Et l’on ne peut se cacher que la libéralisation en vue peut amalgamer toutes sortes de retombées, favorables ou désastreuses…
Il convient donc de revenir à des questions simples : est-ce que l’agriculture africaine doit d’abord viser à nourrir ses populations ? La politique européenne a-t-elle en ligne de mire le droit reconnu aux peuples de manger à leur faim ? Et donc l’agriculture est-elle une marchandise comme les autres ? Des réponses à ces questions dérivent les politiques qui seront mises en œuvre. Philippe Vasseur n’a pas de mots trop durs pour juger l’orientation agricole encouragée pendant longtemps par les institutions financières internationales, avec ce primat accordé à l’exportation : « une horreur ». Et le Français d’appeler les Européens à savoir « écouter et respecter ceux qui ont une autre vision du développement que la nôtre ». Une injonction, sous diverses formes, qui aura été souvent entendue à la tribune du Forum de Bamako.
