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François Collart Dutilleul, Directeur de Lascaux, Professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France |
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Sommaire :
Définition du droit agroalimentaire
Enjeux
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Le droit ne se réduit pas à la réglementation, de même que l’économie ne se réduit pas à l’économétrie ni la sociologie aux enquêtes. Le cœur battant du droit, ses ressorts, ses non-dits, sont enfouis dans la partie immergée d’un monde qui, s’il est relié à la réglementation, n’est ni aussi clairement visible ni aussi technique qu’elle.
Il en va ainsi du droit comme d’une langue : son « vocabulaire » contribue à sa richesse et sa « grammaire » lui donne sa cohérence. Mais l’essentiel est ailleurs. L’essentiel est enraciné dans un passé, dans une culture, et réside dans les « valeurs » véhiculées. Ces valeurs, du fond du cœur battant, irriguent le droit avec d’autant plus de vigueur qu’elles sont difficiles à saisir. Or, on sait bien à quel point le véhicule et ce qui est véhiculé dépendent l’un de l’autre. Lorsqu’on modifie le vocabulaire ou la grammaire, on agit aussi sur les valeurs. Lorsqu’on veut faire évoluer les valeurs portées, il faut agir sur le vocabulaire et sur la grammaire. Mais cela ne suffit pas parce que les valeurs n’appartiennent pas au droit qu’elles ne font qu’irriguer, quelque part entre leurs sources et leurs estuaires. Cela vaut pour le droit agroalimentaire comme pour tous les autres domaines du droit. C’est l’une des raisons pour lesquelles, pour faire pleinement du droit, il est nécessaire, muni de son dictionnaire et de sa grammaire, de lever les yeux de la loi.
Encore faut-il préciser d’emblée que le droit agroalimentaire, à proprement parler, n’existe pas. L’expression est commode parce qu’elle indique assez clairement et concisément de quoi il s’agit. Mais, sur le fond, ce qu’on nomme « droit agroalimentaire » recouvre, en réalité, l’ensemble hétérogène de principes, règles et normes qui gouvernent le secteur économique éponyme. Dans sa dimension économique, le droit agroalimentaire est ainsi un droit des activités agroalimentaires : agriculture, industrie, distribution, consommation. Ce droit s’enracine ainsi dans la terre et regarde l’aliment. Ses bases sont évidemment foncières et le droit foncier est l’une des portes d’entrée dans le rapport qu’une société donnée noue entre le droit et l’aliment. A cet égard, le champ du droit agroalimentaire n’épuise pas pour autant l’ensemble des cas dans lesquels le droit dit quelque chose de l’aliment. Ainsi, par exemple, le droit civil noue des relations alimentaires entre certaines personnes (pensions alimentaires, bail à nourriture…) en dehors de toute activité économique. D’un autre côté, les activités économiques agroalimentaires relèvent principalement du droit commun, privé et public (biens–aliments et bien–terre, contrats, concurrence, consommation, pénal, santé, environnement…) et, plus secondairement, d’une législation spéciale qui est surtout d’origine européenne. Il faut ajouter que le champ du droit économique agroalimentaire est solidement encadré par du « métadroit », notamment lié aux politiques publiques, et par de l’« infradroit », qui puise aux sources privées et publiques de la normalisation la plus technique (AFNOR, ISO…).
Nous voici donc avec un substrat composé de beaucoup de droit commun, plus ou moins gauchi par la spécificité de l’objet auquel il s’applique, d’une dose significative de législation spéciale qui se prolonge par un important ensemble de normes techniques, avec des « valeurs » apparentes ou cachées qui irriguent l’ensemble. C’est dans ce substrat que s’enracine ce projet de recherche Lascaux, qui part à la conquête du vocabulaire, de la grammaire et des « valeurs » qui permettent à ce substrat – qu’on nommera « droit agroalimentaire » par commodité de langage – de produire ce qu’on attend de lui.
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