Droit Aliments Terre – Le tripyque « Droit », « Aliments »,

Le triptyque « Droit », « Aliments », « Terre »

Au–delà de l’évocation, en jeu de mots, du "droit alimentaire", chacun des trois mots–clés évoque un aspect essentiel du projet de recherche Lascaux.

Sommaire :
« Droit »
« Aliments » et « Terre »

« Droit »

Le projet Lascaux a pour objet une recherche qui porte principalement sur le « droit ». Le droit doit, en effet, sortir de l’ombre car, dans le domaine de l’alimentation comme dans tous les autres domaines sociaux et économiques, il est produit par des États souverains qui lui donnent sa légitimité et son efficacité. Le droit est par ailleurs apte à tenir compte de toutes les dimensions de l’humain.

À la différence de l’éthique, les valeurs véhiculées par le droit sont choisies par la société tout entière, selon la Constitution propre à chaque État. En réalité, l’éthique n’est socialement légitime que dans une dimension personnelle. Elle n’est socialement collective que dans une dimension religieuse. En dehors de la religion et donc d’une source d’inspiration divine, l’éthique ne dit pas ses sources ; elle reste floue dans son objet ; elle ne donne lieu ni à des contraintes ou prérogatives légitimes et opposables à tous, ni à des sanctions socialement validées en tant que telles. L’éthique ne peut et ne devrait jamais être considérée comme une forme de régulation, et elle ne saurait tenir lieu de droit : le droit devrait toujours parler plus fort que l’éthique.

Par ailleurs, le droit a une pleine légitimité comme mode de régulation. Ce mode de régulation par le droit ne peut se concevoir que dans l’indépendance par rapport à l’économie qui exerce une pression sur lui. Or nous vivons peu ou prou dans le sillon d’un mouvement de pensée qui est devenu dominant, selon lequel l’économie libérale est seule apte à gouverner le monde par le moyen du « marché auto–régulateur ». Mais la régulation par le marché est en réalité un effet ou bien le résultat du fonctionnement du marché, tandis que la régulation par le droit est une porte d’entrée dans le marché et une condition de son fonctionnement. C’est d’ailleurs pourquoi la régulation sans un droit fort débouche sur des crises financières, économiques, alimentaires, sociales qui sont les manifestations mêmes du type de régulation mise en œuvre par le marché. Ces crises « purgent » le marché. Mais elles coûtent humainement trop cher pour qu’on s’en remette aveuglément à lui au détriment du droit : le droit devrait toujours parler avant le marché.

Le droit doit également garder un ascendant sur la science (au sens classique des sciences dites « dures »). Aucun mode de régulation ne doit se limiter aux seules données de la science. Ce n’est pas parce qu’on prouvera scientifiquement que la polygamie ou la polyandrie aura des effets bénéfiques sur le taux de fécondité et, par voie de conséquence, sur la gestion de la Sécurité sociale et des régimes de retraites, qu’il faudra pour autant les adopter. Ce n’est pas parce qu’il sera scientifiquement prouvé que le téléphone mobile peut avoir des effets dangereux sur la santé qu’il faudra nécessairement l’interdire. Ce n’est pas parce qu’on prouvera que les OGM ont des effets économiques bénéfiques et qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur la santé qu’on devra les imposer à ceux qui n’en veulent pas. Il y a, dans tous ces cas, des valeurs sociales, culturelles, non marchandes qui peuvent légitimer des décisions politiques volontairement résistantes à la preuve scientifique et qui laissent donc au droit le dernier mot : le droit devrait toujours parler après la science.

Tout cela ne veut évidemment pas dire que le droit soit omnipotent et seul légitime à régenter le monde. Il est clair, en particulier, que le projet Lascaux est un projet de recherche pleinement inscrit dans les sciences humaines et sociales. Ce projet fera notamment beaucoup appel à la science économique, à la sociologie ou à l’anthropologie, comme aux sciences dures. Mais le droit, avec les valeurs dont il est porteur, sera le fil rouge du projet Lascaux.

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« Aliments » et « Terre »

Le droit utilisé sera celui qui concerne directement ou indirectement nos « aliments ». Le droit de l’alimentation est ainsi l’objet principal du projet et il en est, en même temps, la porte d’entrée. Un tel projet en droit et portant sur les questions d’alimentation se justifie pleinement parce que l’Europe a récemment créé un droit de l’alimentation presque entièrement nouveau et elle a, en même temps, modifié profondément le droit de l’agriculture en rénovant la Politique Agricole Commune (PAC). Il en résulte une double révolution juridique qui englobe naturellement la terre et les aliments. En effet, le droit cherche tout à la fois à accompagner la préservation de la ressource foncière, à réguler les usages alimentaires et non alimentaires de la terre, à concrétiser l’impératif de développement durable, à veiller à la production, au commerce et à la consommation d’aliments suffisants et sains pour tous.

Ces objectifs sont indissociables les uns des autres et c’est pourquoi tout projet qui concerne l’alimentation doit croiser les questions foncières. Par rapport aux aliments, la terre est à la fois un contexte, un enjeu et une source de problèmes.

Dans ce cadre complexe, le projet Lascaux va permettre de faire une analyse critique de ces nouveaux droits européens de l’alimentation et de l’agriculture et d’en diffuser la connaissance auprès des acteurs économiques, les politiques et les consommateurs⁄citoyens. Cette double révolution juridique est en effet trop peu et mal connue en Europe, alors qu’elle est au coeur de la vie quotidienne et des besoins fondamentaux des Européens. Elle est aussi trop peu et mal connue dans le reste du monde, alors qu’avec les subventions aux agriculteurs, les importations et exportations de matières premières agricoles et de denrées alimentaires, le droit européen exerce une influence déterminante – positive ou négative – bien au–delà des frontières géographiques de l’Europe, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

L’analyse et la diffusion du droit qui gouverne les aliments sont nécessaires parce que c’est par ce droit que l’on peut identifier les problèmes sur lesquels le droit a une influence déterminante : crise alimentaire, captation de terres agricoles des pays pauvres par des sociétés étrangères, obésité, volatilité des prix des matières premières agricoles, etc.

Grâce à cette connaissance améliorée du droit en vigueur, le programme de recherche Lascaux va ainsi pouvoir établir un diagnostic exigeant, précis, concret des causes des principaux problèmes liés à l’alimentation (production, distribution, consommation) afin d’ouvrir des voies nouvelles de solutions juridiques à partir de ce diagnostic.

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