Droit Aliments Terre – Crédits et mentions légales

Crédits et mentions légales

Éditeur du site : Lascaux – UFR Droit, BP 81307, 44313 Nantes cedex 3
Hébergement et maintenance technique : Université de Nantes
Conception du site : C. Haudebourg, C. Collart Dutilleul & J.–P. Bugnicourt
Réalisation du site : J.–P. Bugnicourt
Traduction anglaise : J. Gray, J. Egwurube & L. Rihouey
Traduction espagnole : M. León Guzmán & H. A. Muñoz Ureña

Droits d’auteur⁄copyright : l’ensemble du site Internet « Lascaux – Droit Aliments Terre » relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment ceux afférents aux représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf accord préalable de l’éditeur du site et des auteurs. La reproduction des documents téléchargeables est autorisée dans le cadre pédagogique ou professionnel, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Autorisation préalable et expresse du ou des auteurs ;
Gratuité de la diffusion, ce qui exclut toute exploitation commerciale directe ou indirecte ;
Respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération) ;
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet http://www.droit-aliments-terre.eu. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, en faire la demande auprès de : Lascaux.Recherche@univ-nantes.fr