Accueil un épi de blé rouge, vert et jaune Activités un épi de blé rouge, vert et jaune Journée d’étude - Droit privé
  • 29-30 Nov. 2010
    San José, Costa Rica
    Colloque Lascaux - La valorisation des produits agricoles : Approche juridique

    Lascaux Symposium - Legal Considerations about Valuation of Agricultural Products
  • 17 Sep. 2010
    Nantes, France
    2e édition des Journées Louis Lorvellec - Actualités de droit économique – Concurrence, consommation et agroalimentaire

    2nd Louis Lorvellec Day - What’s new in Competition Law, Consumer Law and Agri-Food Law?
  • 28-29 Juin 2010
    Nantes, France
    Forum Lascaux - De la terre à l’aliment, des valeurs aux règles

    Lascaux Forum - From Land to Food, from Values to Rules
  • 14-28 Mai 2010
    Shanghai & Beijing, Chine
    Rencontres Lascaux à la Law School of Tongji University, à la Beijing Normal University et à la China University of Political Science and Law

    Workshops in China…

Journée d’étude (29 Jan. 2010)

Le droit spécial de l’alimentation à la lumière du droit privé*

Food Law in the Light of Private Law Concepts*
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photos des participants à la journé d’étude

Le 29 janvier 2010, Lascaux a réuni à la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin une dizaine de professeurs d’universités françaises, tous spécialistes d’une branche du droit – du droit privé pour la plus grande majorité.

L’ambition de cette journée d’étude était de confronter le droit alimentaire européen ou, plus exactement, le règlement communautaire n° 178⁄2002 aux concepts et principes du droit privé français afin d’identifier ou d’anticiper les difficultés d’application de la législation alimentaire à des situations relevant, notamment, du droit des contrats ou du droit de la responsabilité civile.

Un livre ouvert
Ces travaux ont fait l’objet d’une publication - These works have been published
J.–P. Bugnicourt, J.–S. Borghetti et F. Collart Dutilleul, « Le droit civil de la responsabilité à l’épreuve du droit spécial de l’alimentation : premières questions », Rec. Dalloz, 6 mai 2010, p. 1099

Programme de la journée - Programme drapeau français

Liste des contributions (comptes rendus) - Contributions (Minutes)

  • L. Boy, « Regards de droit économique sur le règlement n° 178/2002 »
  • J.-S. Bergé, « Regards de droit de l’Union européenne sur le règlement n° 178/2002 »
  • J.-S. Borghetti, « Regards de droit de la responsabilité sur le règlement n° 178/2002 »
  • P. Briand, « Regards de droit des obligations sur le règlement n° 178/2002 »
  • P. Brunet, « Regards de la théorie du droit sur le règlement n° 178/2002 »
  • J.-P. Bugnicourt, « Le droit spécial de l’alimentation à la lumière du droit privé – Synthèse du séminaire »
  • F. Collart Dutilleul, « Présentation du règlement n° 178/2002 »
  • M. Cornu, « Regards de droit des biens sur le règlement n° 178/2002 »
  • P.-Y. Gautier, « Regards de droit privé sur le règlement n° 178/2002 »
  • É. Loquin, « Regards de droit du commerce international sur le règlement n° 178/2002 »
  • B. Mallet-Bricout, « Regards de droit des biens sur le règlement n° 178/2002 »
  • R. Munagorri, « Regards de la théorie du droit sur le règlement n° 178/2002 »
Lire la synthèse de la journée - Summary of discussions