http://www.droit-aliments-terre.eu/ Un site sur le droit agro alimentaire http://www.droit-aliments-terre.eu/Images/Logos/logo_muet.png http://www.droit-aliments-terre.eu site.lascaux@gmail.com (Jean-Philippe Bugnicourt) site.lascaux@gmail.com (Ktrine Dutilleul) http://www.droit-aliments-terre.eu/ Le 17 septembre 2010, se tiendra dans l'amphithéâtre A de la Faculté de droit et des sciences politiques de nantes la 2e édition des Journées Louis Lorvellec. Cette manifestation, organisée par le Laboratoire « DCS », en partenariat avec Lascaux et le PONAN, a pour thème « Actualités de droit économique – Aspects de droit de la concurrence et de la consommation et de droit de l’agroalimentaire ». Fri, 09 Jul 2010 13::51 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été adopté le 6 juillet dernier par les députés. Le texte est maintenant en examen devant une commission mixte paritaire. Thu, 08 Jul 2010 15::41 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ La Cour de justice s'oppose à la demande de Monsanto d'interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée par cette société. Thu, 08 Jul 2010 15::40 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Par un communiqué de presse publié le 6 juillet dernier, l'Agence européenne de sécurité alimentaire a annoncé son intention d'inviter les ONG impliquées dans la protection de l'environnement afin d'engager des discussions sur l'analyse des risques que font courir les OGMs sur ce dernier. Wed, 07 Jul 2010 15::10 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Une note de synthèse de la FAO met en garde contre les effets négatifs de la régulation des marchés à terme pour les produits alimentaires (risque de détourner les spéculateurs et de réduire les liquidités disponibles). Wed, 23 Jun 2010 14::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Attaché à une protection renforcée du consommateur, le Parlement a néanmoins choisi de ne pas retenir le système d'information dit des "feux de signalisation". L'euro-députée R. Sommer, rapporteur du projet, justifie ce choix dans une interview publiée sur le site du Parlement européen. Wed, 23 Jun 2010 14::30 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Agriculture sous contrat, fermage et métayage, joint ventures, etc. Un Rapport pour la FAO propose divers modèles alternatifs à l'acquisition massive des terres par les puissances économiques. Lire le communiqué de la FAO. Wed, 23 Jun 2010 11::10 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/pages_manifestations/chine_052010.html Du 14 au 28 mai 2010, Lascaux s'est rendu en Chine. Vous pouvez désormais revivre les différentes étapes de son périple en visionnant les diaporamas qui viennent d'être publiés sur le site et découvrir, dans le même temps, les communications que les doctorants ont préparées à l'occasion des rencontres scientifiques à Shanghai et à Pékin. Mon, 21 Jun 2010 10::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ On connaît plus précisément le contenu des futures nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires, retenues par le Parlement européen : oui aux informations à caractère nutritionnel, non aux "feux de signalisation". Thu, 17 Jun 2010 10::20 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Un rapport conjoint de la FAO et de l'OCDE estime que les prix moyens des produits agricoles devraient être plus élevés et qu'il y a tout lieu de s'inquiéter des perspectives d'évolution de la sécurité alimentaire dans le monde dégagées pour 2019. Wed, 16 Jun 2010 11::10 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Le texte de la loi chinoise sur la "Food Safety", entrée en vigueur le 1er juin 2009, est désormais disponible dans le fonds documentaire de Lascaux. Vous pouvez le consulter en langue anglaise uniquement. Rappel utile : n'hésitez pas à contribuer à l'enrichissement de la Bibliothèque du site de Lascaux en partageant vos textes de droit nationaux, régionaux ou internationaux. Mon, 14 Jun 2010 10::40 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ A peine Lascaux revient-il de Chine que son énergie se focalise déjà sur le prochain Forum mondial des Droits de l'Homme des 28 et 29 juin 2010 ! Pierre-Etienne Bouillot, doctorant et coordinateur Lascaux de cette manifestation, propose un éclairage sur l'une des tables rondes programmées. Fri, 10 Jun 2010 11::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/ressources_ecrites.html G. Sozzo et M. V. Berros, chercheurs Lascaux de nationalité argentine, publient sur le site Internet de Lascaux des articles parus en Argentine ou en Uruguay et portant, notamment, sur le principe de précaution et l'obligation de vigilance. Thu, 3 Jun 2010 16::05 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu De retour de Chine où Lascaux a passé deux semaines, il était temps d'ouvrir l'accès au Programme aux chercheurs chinois qui peuvent, désormais, lire la présentation du Programme Lascaux et de son ambition dans leur langue maternelle. Pour cela, il suffit de cliquer sur le petit drapeau chinois, situé en haut à droite des pages du site. Tue, 1 Jun 2010 15::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/pages_manifestations/seminaire_29012010.html Le 28 janvier 2010, Lascaux a organisé un séminaire à la Maison des Sciences de l'Homme de Nantes intitulé "Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé". La page qui lui est consacrée vient d'être très largement complétée : découvrez désormais l'essentiel de cette journée d'étude, le compte rendu des échanges et les questions qui ont été soulevées, ainsi que l'article de "synthèse" paru dans le Recueil Dalloz du 6 mai dernier. Tue, 1 Jun 2010 08::55 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Le 26 mai dernier, le Parlement européen a adopté un rapport visant à adapter la législation agricole européenne aux conditions spécifiques de production des régions « ultrapériphériques » de l’Union, rapport qui devrait profiter aux Comores, à La Réunion, aux Açores et à Madère (possibilité ouverte par le Traité de Lisbonne). Mon, 31 May 2010 17::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Samedi dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Mon, 31 May 2010 17::20 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Selon H. Singh, "le cadre de l'OMC offre la possibilité de réduire les principales distorsions dans le domaine agricole et d'améliorer les disciplines nécessaires à davantage de prévisibilité et de stabilité". Mon, 31 May 2010 17::15 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Lascaux part en Chine du 14 au 28 mai. Rencontres universitaires (Law School of Tongji University de Shanghaï, China University of Political Science and law de Pékin…) et visite du Salon international de l’alimentation sont notamment au menu ! Conséquence : il est probable que le site de Lascaux connaisse une baisse momentanée d'activité. Nous rattraperons notre retard dès notre retour ! Tue, 11 May 2010 10::05 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_3/textes_projets_jurisprudences.html La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est encore loin d'être votée, mais vous pouvez suivre "en temps réel", sur le site de Lascaux, l'évolution de la procédure d'examen du texte de loi. Vous pouvez ainsi consulter, dès maintenant, non seulement la version initiale du projet LMA, mais aussi la version modifiée après examen de celui-ci par la Commission de l'économie du Sénat. Tue, 11 May 2010 10::05 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_1/organigramme.html Dans un souci de plus grande transparence sur l'organisation et la structure du Programme de recherche Lascaux, un organigramme est désormais à votre disposition sur le site Internet "Droit Aliments Terre". Mon, 10 May 2010 17::10 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ La commission de l'économie du Sénat retouche le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et veut imposer un étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires. Mon, 10 May 2010 16::10 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ En marge du 4e Forum mondial des Droits de l'Homme, Lascaux organise des rencontres aves des chercheurs et des représentants du monde associatif et d'ONG, issus de tous les continents, autour du thème "De la terre à l'aliment, des valeurs aux règles". Découvrer le programme définitif de ces rencontres dans l'espace "Rendez-vous". Fri, 7 May 2010 10::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Dans le cadre des réflexions engagées sur la réforme de la Politique agricole commune, la commission Agriculture du Parlement européen a procédé à l'audition d'un groupe d'euro-députés qui ont mis en exergue la nécessité de garantir un juste prix pour le consommateur ainsi qu'un revenu équitable pour l'agriculteur. Fri, 7 May 2010 10::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Le 29 avril dernier, a eu lieu la désormais traditionnelle "Journée de thèse" de Marlen Leon Guzman et de Hugo Munoz Urena. Ont été réunis pour l'occasion, autour de François Collart Dutilleul, leur directeur de thèse, les doctorants affiliés au Programme Lascaux ainsi que Fanny Garcia et Jean-Philippe Bugnicourt. ATTENTION : une nouvelle page du site est en préparation afin de vous en apprendre davantage sur ces "Journées de thèse". Mon, 3 May 2010 13::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/activites_diverses.html Le 16 avril dernier, Marlen Leon Guzman, Lise Rihouey et Juanjuan Sun ont participé à une rencontre entre chercheurs européens juniors à Maastricht. Retrouvez sur le site toutes les informations relatives à cette manifestation ! Fri, 30 Apr 2010 11::25 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Alors que les travaux sont encore en cours, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a fait un premier point sur l'utilisation du Bisphénol A. Et recommandé un "étiquetage systématique" à destination des consommateurs. Wed, 28 Apr 2010 15::40 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Il y a quelques semaines, l'EFSA publiait une étude sur la présence de Campylobacter et de Salmonella spp dans les abattoirs européens. Comment le juriste doit-il réagir ? Doit-il s'inquiéter du contenu de l'étude ? Lascaux est allé à la rencontre d'un microbiologiste, spécialiste de la bactériologie alimentaire, pour mieux comprendre les résultats du rapport. Wed, 28 Apr 2010 13::04 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Miguel Angel Martin Lopez, professeur à l'Université de Séville, publie "The Relationship between the Right to Food and the Trade of Agricultural Products - Reflections after the Food Crisis (version en langue anglaise uniquement). Wed, 28 Apr 2010 13::02 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/manifestations_lascaux.html Du 14 au 28 mai 2010, Lascaux part à la rencontre d'étudiants et de chercheurs chinois et prendra part à différents séminaires. Vous pouvez maintenant découvrir le programme enrichi de cette mission en Chine. Tue, 27 Apr 2010 09::56 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Le 16 avril dernier, le comité scientifique du HCB a rendu un avis en vertu duquel la mise en culture du maïs BT11 est "acceptable", sous certaines réserves. Le ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture vient seulement de publier un communiqué. Tue, 27 Apr 2010 09::55 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Le 22 avril dernier, la FAO a annoncé le lancement d'un nouveau Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, un fonds fiduciaire pour promouvoir et encadrer les investissements dans l'agriculture régionale. Thu, 22 Apr 2010 13::55 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_3/liens_utiles.html La page consacrée aux "Liens utiles" a été enrichie ! Retrouvez dès maintenant sur le site de Lascaux une passerelle vers le site du Réseau "TransEuropeExperts". Thu, 22 Apr 2010 14::20 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_1/chercheurs.html Afin de vous aider à mieux circuler sur la page recensant les chercheurs participant au Programme Lascaux, le site a fait peau neuve ! Vous pourrez désormais trouver indiqués, en face de chaque chercheur - ou presque -, leurs domaines de recherche de prédilection ainsi que leur Curriculum vitae. Thu, 22 Apr 2010 11::20 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Selon un rapport de la Commission des Nations Unies pour le Commerce Et le Développement publié le 8 février dernier, les crises économique, climatique et alimentaire mondiales offrent l'occasion de rompre avec les politiques néolibérales de croissance prônant un désengagement des pouvoirs publics. Parmi les axes à développer, la promotion des énergies renouvelables et d'une agriculture durable Tue, 20 Apr 2010 10::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_3/liens_utiles.html Afin de retrouver plus facilement les liens vers les sites Internet de partenaires du Programme ou vers ceux d'institutions ou d'acteurs de l'agroalimentaire, Lascaux les a classés en plusieurs catégories. Mon, 19 Apr 2010 13::55 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ A lire le nouvel édito relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires ! Tue, 13 Apr 2010 17::15 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ La Commission européenne a lancé, le 12 avril, le débat public sur la Politique Agricole Commune après 2013. Vous pouvez désormais apporter votre pierre à la réflexion de la réforme de la prochaine PAC ! Tue, 13 Apr 2010 09::20 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/plus_actualites.html Les actualités du droit agroalimentaire s'empilant les unes sur les autres, la page web qui leur est consacrée commence à perdre en lisibilité. Pour y remédier, le site Lascaux les a réparties dans six catégories : "Sécurité alimentaire", "Droit foncier/Accès à la terre", "Sécurité sanitaire", "Information et étiquetage", "Valorisation des produits" et "Développement durable". Nous espérons que cette mise à jour facilitera vos recherches ! Mon, 12 Apr 2010 14::30 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Après avoir testé, avec succès, le warrantage dans une région du Niger, le Secrétariat de la FAO veut maintenant étendre ce mécanisme original de financement des agriculteurs pauvres à tout le territoire nigérien ainsi qu'à d'autres Etats limitrophes. Et n'oubliez pas de consulter, également, les dernières nouvelles parues dans le fil d'actualités ! Mon, 12 Apr 2010 11::00 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Bruno Lemaire, ministre l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche a loué le choix des biocarburants après que l'ADEME a publié une étude aboutissant à la conclusion selon laquelle les biodiesels présentent des gains nets en émission de gaz a` effet de serre de 60 à 70% par rapport aux carburants fossiles ; un résultat qui préfigure, sans doute, les grandes orientations de la politique agricole de demain. Fri, 9 Apr 2010 10::15 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_3/sources_diverses.html Le 18 février dernier, deux députés ont déposé un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 4 août 2008. S'agissant de la réforme des relations entre fournisseurs et distributeurs, le bilan apparaît mitigé : diminution "sensible" des marges arrière, mais persistance, voire apparition de pratiques contractuelles contraires à l'esprit de la loi. Thu, 8 Apr 2010 10::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ A l'occasion de la parution de "The Regulation of Genetically Modified Organisms - Comparative Approaches" aux Presses Universitaires d'Oxford, Michael Cardwell, membre du Programme Lascaux, anime une conférence à la Maison des Sciences de l'Homme de Nantes, le 3 mai prochain. Thème de la séance : "Les OGM et les citoyens : information, participation, influence". Tue, 6 Apr 2010 13::15 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Une étude de l'International Food Policy Research Institute, commandée par la Commission européenne, met en garde l'Union contre une politique soutenue de consommation de biocarburants, qui peut potentiellement porter atteinte à l'environnement. Fri, 2 Apr 2010 16::30 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Selon une étude de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, les dioxines, dont le nombre dans l'environnement a globalement diminué depuis les années 1970, sont présentes "à de faibles niveaux dans de nombreux aliments". Fri, 2 Apr 2010 15::35 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/ Lise Rihouey, doctorante et membre de Lascaux, publie un nouvel édito consacré au bien-être animal et, plus précisément, au durcissement dans l'application des règles récemment envisagé par la Commission de l’agriculture du Parlement européen. Fri, 2 Apr 2010 14::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/ressources_ecrites.html Le site "Lascaux - Droit Aliments Terre" est encore en rôdage et, petit à petit, il devient plus performant. Vous pouvez dès maintenant retrouvez l'ensemble des éditos publiés sur le site en langues française, anglaise et espagnole, les liens vous conduisant auxdits documents ayant été réparés ! Fri, 2 Apr 2010 13::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Ce colloque, qui a pour intitulé "De la terre à l'aliment, des valeurs aux règles", est organisé les 28 et 29 juin 2010. Découvrez le programme et inscrivez-vous dès maintenant ! Fri, 2 Apr 2010 13::45 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Le 29 mars dernier, le Conseil "Agriculture" de l'Union européenne a apporté sa contribution à la réflexion d'ensemble portant sur la réforme de la politique agricole communautaire. Lisez ses conclusions provisoires sur les mesures que les autorités devraient prendre en la matière : transparence accrue de la chaîne alimentaire, établissement d'un meilleur équilibre entre PAC et règles de la concurrence, etc. Wed, 31 Mar 2010 15::00 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Parmi les actualités du site, vous pouvez trouver celle concernant la proposition de la Chambre d'agriculture du Finistère qui a imaginé une nouvelle organisation de la production laitière pour demain. Wed, 31 Mar 2010 14::00 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Parmi les nouvelles actualités publiées sur le site de Lascaux, retrouvez la résolution du Parlement européen du 25 mars dernier, qui a adopté le rapport Scottà sur l'indication de l'origine et de la qualité des produits alimentaires. Wed, 31 Mar 2010 13::50 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en l'état des connaissances actuelles, il faut rester prudent à l'égard de l'utilisation de nanotechnologies ou de nanoparticules en alimentation humaine et animale. Fri, 26 Mar 2010 14::05 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Une nouvelle rubrique voit le jour sur la page d'accueil (au centre de la page, en bas) : il s'agit d'un fil d'actualités qui vous permet d'être tenu au courant d'événements susceptibles d'intéresser Lascaux, mais qui ne justifient pas a priori un "arrêt sur image". Il est composé de liens qui vous renvoient directement à la source de l'information. Attention : ces liens ne seront pas archivés ! Fri, 26 Mar 2010 13::30 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/activites_diverses.html A lire ! Maintenant accessible sur le site de Lascaux le compte rendu du Forum de Bamako préparé par Alhousseini Diabate, doctorant Ponan-Lascaux. Fri, 26 Mar 2010 10::40 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu/Pages/Menu_2/ressources_ecrites.html#articles Lisez l'article sur la régulation de l'eau, rédigé par Hugo Munoz Urena, doctorant et membre du Programme Lascaux, et paru dans l'ouvrage publié en hommages à Rafael Gonzalez Ballar en 2009. Son intitulé : « La administración del agua y la inversión extranjera directa ¿Cómo se relacionan? » Wed, 24 Mar 2010 17::00 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu La "modernisation" et l'enrichissement du site Internet du Programme Lascaux se poursuivent. Vous pouvez désormais trouver plus facilement les informations qui vous sont utiles grâce au nouveau moteur de recherche personnalisée qui se situe (pour l'instant) sur la page d'accueil, à droite, sous la barre de menu ! En cas de difficulté éventuelle, merci d'en faire part au Webmaster ! Mon, 22 Mar 2010 16::05 GMT http://www.droit-aliments-terre.eu Une étude de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, adoptée le 31 janvier et publiée le 17 mars dernier, met en évidence la présence, dans les abattoirs de l'Union européenne, de Campylobacter et de Salmonella dans les carcasses de poulets. Mon, 22 Mar 2010 10::40 GMT